Négociation avec les candidats

Mots-clés 

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    Peut-on négocier avec les candidats après un appel d’offres infructueux ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, l’article 35 II 2° CMP permet de passer en marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence préalables, lorsque aucune candidature ou aucune offre n’a été déposée ou lorsque seules des offres inappropriées ont été déposées, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées et qu’un rapport soit communiqué, à sa demande, à la Commission européenne.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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