Négociation d’un marché de fournitures

Mots-clés 

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    Dans le cadre d’une négociation d’un marché de fournitures, le prix et la valeur technique du matériel peuvent-ils être augmentés ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non. La négociation ne peut avoir pour effet de modifier les éléments essentiels du marché, ce qui serait le cas en modifiant son objet et son prix.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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