Négociation en MAPA

Mots-clés 

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    La négociation est-elle possible en MAPA ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, à condition d’avoir été prévue dans les documents de la consultation : avis d’appel public à la concurrence ou règlement de consultation (en ce sens, réponse ministérielle à la question n° 07293 du sénateur Bernard Piras publiée au JO Sénat du 7 mai 2009, p. 1142).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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