Négociation en MAPA

Mots-clés 

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    La négociation en matière de MAPA est-elle toujours possible ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non. La jurisprudence impose qu’il soit indiqué dans l’AAPC ou le règlement de la consultation qu’il y aura négociation.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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