Négociation MAPA

Mots-clés 

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    Sur quoi peut porter la négociation dans un MAPA ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    La négociation peut porter sur tous les éléments du marché, pourvu que la faculté de négociation ait été prévue dans le règlement et dans l’avis de publicité (TA Lille 05/04/2011).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

    Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.

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