Négociation/ Nombre de candidats et offres non conformes

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    Bonjour,

    En procédure adaptée, le recours à la négociation est libre.

    Il est possible de limiter le nombre de candidats admis à la négociation, à conditions de fixer les règles dès le lancement de la consultation.

    Cependant, pouvons nous stipuler que le nombre de candidats admis à la négociation sera de minimum 3? ou devons nous fixer précisément le nombre?

    De plus, si le nombre de candidats est limité, cela signifie il que nous devons exclure dès le départ les offres non conformes?

    En effet, si nous admettons un candidat ayant présenté une offre non conforme car il est parmi les 3 meilleurs lui permettant ainsi de se conformer, ne devons nous pas, selon le principe d’égalité, donner la possibilité aux autres candidats de se conformer?

    Si en plus, à l’issue de la négociation, le candidat ne s’est pas conformé, il sera écarté. Il aura, alors, « empêché » un candidat classé derrière lui d’être admis à la négociation. (cela a été le cas dans notre dernière analyse).

     

    Merci d’avance

     

     

    jm67403 – Forum WEKA
    mar 31 mar 2015 16:21
    jm67403

    La réponse de l'auteur

    Vous êtes libre ou non de fixer le nombre de candidats que vous admettrez à la négociation. Pour plus de clarté, au regard du respect du principe d’égalité de traitement, il peut être utile d’indiquer un nombre maximum de candidats admis à la négociation  sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Même si le nombre est limité, vous pouvez demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de compléter leur offre. Bien entendu, vous devez le faire pour tous les candidats ayant commis des erreurs ou omissions. C’est après correction que vous effectuez votre classement déterminant les entreprises admises à la négociation au regard des critères de choix des offres que vous avez annoncés.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mer 8 avr 2015 15:48
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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