Négociation – une seule offre reçue

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    Bonjour,

    Si à la suite d’une négociation prévue dans la lettre de consultation seul un candidat transmet une offre négociée (2 candidats au départ) : ce candidat est-il automatiquement l’attributaire ou bien on peut comparer l’offre négociée avec l’offre initiale du 1er candidat ? il n’est pas prévu dans la lettre de consultation de pouvoir attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations…

    Merci

    vague-a6407 – Forum WEKA
    ven 6 oct 2017 12:06
    vague-a6407

    La réponse de l'auteur

    En l’absence de réponse à une demande de négociation, il faut considérer l’offre initiale remise comme l’offre définitive. Vous n’êtes pas obligés d’attribuer le marché. Vous pouvez toujours déclarer la procédure sans suite.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    lun 9 oct 2017 16:01
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    Cela ne revient-il pas à une rupture d’égalité de comparer une offre initiale avec une offre négociée ? Si on a imposé la négociation et qu’un candidat ne fait pas de nouvelle offre malgré tout, est-ce que son offre initiale ne devrait pas être écartée ? Sur quels articles ou jurisprudence trouvez-vous la solution ?

    Merci

    vague-a6407 – Forum WEKA
    mar 10 oct 2017 11:24
    vague-a6407

    Bonjour,

    Une offre initiale est une offre avant tout. Le décret (art 58) vous impose de vérifier que les offres ne sont pas irrégulières, inappropriées ni irrecevables (je parle de tête) avant tout. Vous n’êtes pas fondé à dire que l’offre initiale doive être écartée en dehors de ces trois catégories de motifs de rejet. Elle doit donc être analysée.

    MARZHIN – Forum WEKA
    mar 10 oct 2017 12:13
    MARZHIN