Négociation

Mots-clés 

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    Peut on négocier un marché ou un accord cadre de services ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, dans les limites prévues par l’article 35 II 7° du CMP. Il faut que le marché ait été attribué à la suite d’un concours. Il est alors possible de négocier sans publicité ni mise en concurrence préalables.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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