Nombre de candidats trop faible

Mots-clés 

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    En appel d’offres restreint, la procédure doit-elle être interrompue si le nombre de candidats ayant déposé une candidature est inférieur au nombre minimum annoncé ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non. Dans ce cas, il est possible :
    - soit de continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés (art. 60-I, al. 3 du CMP),
    - soit de déclarer le marché sans suite et de lancer une nouvelle procédure.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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