Nombre de membres d’un jury de consours

Mots-clés 

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    Le nombre de membres du jury ayant la qualification professionnelle exigée des candidats est-il calculé sur le quorum ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    L’article 24 – I E du CMP dispose que ces membres doivent être, pour au moins un tiers, des membres du jury. Le calcul se fait donc sur le nombre de membres et non pas sur celui du quorum.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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