nombres de concessionnaires

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    Bonjour,

    Lors d’un achat de concession, 3 enfants de 2 unions différentes voulaient être concessionnaire pour le décès de leur père qu’ils ont en commun.

    Ma question est la suivante, peut-il y avoir plusieurs concessionnaires sur un même titre de concession, si oui jusqu’à combien? ou doit-il y en avoir qu’un seul.

    Vous remerciant à l’avance pour votre réponse.

    Cordialement.

     

    Etatcivilcomp – Forum WEKA
    mer 16 jan 2019 17:07
    Etatcivilcomp

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Rien n’indique que ce soit interdit, rien n’indique que cela soit autorisé. La possibilité d’un co-titulaire est citée dans la réponse à une question écrite  n° 15759 publiée le 1er octobre 2015 dans le JO du Sénat. Il s’agissait d’un couple dans ce cas.

    Cordialement

     

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    lun 25 fév 2019 18:49
    marie-chris3525

    Auteur Weka

    Communauté de commune : Plus de 100 000 habitants

    marie-chris3525 a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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