Non recours à la procédure de concours

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    bonjour,

    Dans quels cas peut-on ne pas recourir à la procédure de concours pour passer un marché de maîtrise d’œuvre dépassant les seuils de l’article 26 CMP ?

    merci pour votre réponse.

    JP_jur – Forum WEKA
    mar 18 mar 2014 11:55
    JP_jur

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,
    Selon l’article 74 CMP, il est possible de ne pas recourir à la procédure de concours :

    1° Pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d’ouvrages existants;

    2° Pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif à des ouvrages réalisés à titre de recherche, d’essai ou d’expérimentation;

    3° Pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre qui ne confie aucune mission de conception au titulaire;

    4° Pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif à des ouvrages d’infrastructures.

    Bonne journée.

    guillaume.F – Forum WEKA
    jeu 20 mar 2014 13:47
    guillaume.F

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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