Non-titulaire Congé de grave maladie

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    Pour les cotisations IRCANTEC d’un agent non-titulaire à demi traitement qui bénéficie d’une pension d’invalidité, quelle est base de calcul ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Selon l’article 7 du D.70-1277, l’assiette des cotisations IRCANTEC s’étend à  » l’ensemble des rémunérations brutes, à l’exclusion des éléments à caractère familial, des indemnités représentatives de frais et des prestations familiales, augmenté le cas échéant de la valeur représentative des avantages en nature selon le barème appliqué par la sécurité sociale. »
    La pension d’invalidité n’entre donc pas dans le champ des cotisations mais elle donne droit à l’inscription de points gratuits sur le compte de l’agent.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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