Non titulaire- délai de prévenance

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    bonsoir,

    Comment peut-on s’organiser pour respecter le délai de prévenance lors d’un remplacement pour arrêt maladie (le décret 88-145 stipule : le contrat est susceptible de renouvellement par reconduction expresse).

    L’autorité territoriale notifie son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard) : – le 8ème jour précédant le terme de l’engagement pour un contrat d’une durée supérieur à 6 mois. Si l’on se cale sur les arrêts de travail, on ne peut pas respecter le délai de prévenance car les agents nous transmettent les prolongations d’arrêts une fois la date écoulée, de ce fait, nous ne respectons pas les dispositions réglementaires.

    Ma question est la suivante : peut-on se déconnecter de la date de la fin de l’arrêt de travail pour le recrutement d’un agent de remplacement, ce qui permettrait de pouvoir se conformer aux dispositions du décret 88-145 on prévoyant une date de fin qui englobe 8 jours de prévenance + la réception de l’arrêt de travail ?

    Hubert170 – Forum WEKA
    mar 29 juil 2014 16:51
    Hubert170

    Dans tous les cas, il convient de respecter le délai de prévenance pour le renouvellement du contrat de l’agent remplaçant, indépendamment de la prolongation éventuelle du congé maladie du titulaire.

    rh249 – Forum WEKA
    mer 6 août 2014 14:52
    rh249
    Ressources humaines territoriales