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En cas de maladie d’un agent non-titulaire, peut-on contrôler la réalité de son affection ?
La réponse de l'auteur
Oui, l’employeur public peut faire contrôler si l’arrêt est justifié par un médecin agréé, dans les mêmes conditions que celles prévues pour les fonctionnaires titulaires (art. 12 du D. 88-145 du 15 février 1988).
Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Pratique de la paie en collectivité territoriale
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