-
En cas de maladie d’un agent non-titulaire, peut-on contrôler la réalité de son affection ?
La réponse de l'auteur
Oui, l’employeur public peut faire contrôler si l’arrêt est justifié par un médecin agréé, dans les mêmes conditions que celles prévues pour les fonctionnaires titulaires (art. 12 du D. 88-145 du 15 février 1988).
Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Pratique de la paie en collectivité territoriale
Disposez de tous les outils pour vous simplifier la paie !
-
-
RH territoriales - Réponses
- Vues
- Dernier message
-
-
prorata congé garde enfant malade
- 1
- 34
-
mar 19 juin 2018 18:40
Protection fonctionnelle
- 2
- 156
-
mar 22 mai 2018 17:38
NBI
- 5
- 157
-
mar 5 juin 2018 9:44
Droit d'accès au dossier individuel de l'agent (en dehors de l'agent lui même)
- 2
- 142
-
ven 18 mai 2018 19:22
Communication des salaires aux Elus ?
- 2
- 183
-
jeu 5 avr 2018 14:29
Tableau des effectifs
- 1
- 360
-
sam 24 fév 2018 11:23
