Non-titulaire – maladie

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    En cas de maladie d’un agent non-titulaire, peut-on contrôler la réalité de son affection ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui, l’employeur public peut faire contrôler si l’arrêt est justifié par un médecin agréé, dans les mêmes conditions que celles prévues pour les fonctionnaires titulaires (art. 12 du D. 88-145 du 15 février 1988).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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