Notation pendant un congé maladie

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    Comment noter un agent en congé de maladie sur tout le second semestre de l’année ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    En principe, une durée de six mois de fonctions est nécessaire pour être noté.
    «Les agents entrés en fonction après le 30 juin ne sont pas notés au titre de l’année en cours » ( arrêté du 6 mai 1959 ; V. en ce sens : CE, 5 février 1975, Ministère de l’Éducation nationale c/ Mme Orzalec, Rec. p. 93 ).
    En-deçà de 6 mois de fonctions sur l’année, il n’y a donc en principe pas lieu à notation.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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