Notification arrêté

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    Bonjour,

    Soit un avancement d’échelon au maxi avec une date d’effet mi-mai, le changement a été effectué sur la rémunération à cette date d’effet (aucun retour de la paierie), sans que l’arrêté ne soit pris, en dépit d’une réclamation de l’intéressé auprès des RH, la responsable ayant rétorqué qu’il fallait attendre la CAP pour que cet arrêté soit notifié.

    L’acte a été transmis à l’agent par simple remise en mains propres 7 mois après la date d’effet.

    Ma question est la suivante quelle date de notification devra inscrire l’agent sur son arrêté au moment où il portera sa signature dessus? Doit-il y faire figurer la date de remise en main propre avec une annotation en ce sens?

    Je vous remercie pour votre aide.

    Cordialement

    adeline76 – Forum WEKA
    sam 13 déc 2014 12:10
    adeline76
    Responsable formation/carrières
    Autres établissements publics : 0 – 500 habitants

    J’ai oublié de préciser que l’acte est date du début du mois de mai, avec une remise en main en décembre….

    Bien à vous

    adeline76 – Forum WEKA
    sam 13 déc 2014 12:16
    adeline76
    Responsable formation/carrières
    Autres établissements publics : 0 – 500 habitants

    La réponse de l'auteur

    Il doit porter la date de remise, c’est à dire la date à laquelle il prend connaissance de l’acte, bien que cela ne puisse avoir aucun effet puisqu’il s’agissait d’un avancement maximum qui a été appliqué au moment où il devait l’être

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    lun 15 déc 2014 17:59
    barcouzareau.j

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