notification de rejet aux candidats

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    et ma 2ème question : Peut on aviser les candidats non retenus par télécopie ?

    merci encore pour votre aide.

    Juliette

    Juliette.B – Forum WEKA
    mar 12 mar 2013 17:09
    Juliette.B
    Juriste marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Rebonjour,

    L’article 80 du CMP ne prévoyant rien sur les modalités d’envoi, il est en effet possible d’envoyer un fax. Le TA de Strasbourg, dans une décision du 21/07/2010 (Ste Energest, n° 1003146) a même estimé que cette modalité de transmission permettait de réduire le délai de 16 à 11 jours.

    M.L.

    Mathieu.L – Forum WEKA
    lun 18 mar 2013 14:20
    Mathieu.L

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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