Notification MAPA

Mots-clés 

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    En cas de délégation du conseil communautaire au président pour conclure les MAPA, celui-ci doit-il prendre une décision à chaque fois qu’il notifie un MAPA ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non, le président a reçu délégation en amont de sorte qu’il est inutile de prendre une décision lors de chaque notification.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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