Notification marché alloti

Mots-clés 

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    Dans le cadre d’un marché allot, si le délai de validité des offres est expiré sans qu’il ait été demandé aux entreprises si elles maintenaient leur offre pour les deux lots, peut-on notifier le marché pour le seul lot pour lequel la démarche a été faite ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Rien ne l’interdit.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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