Notification par courriel

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    Un marché peut-il être notifié par courriel ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Le pouvoir adjudicateur peut décider de notifier le marché ou l’accord-cadre par voie électronique. Les modalités précises de l’utilisation d’une lettre recommandée par voie électronique ont été fixées par le décret n° 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l’envoi d’une lettre recommandée par voie électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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