Notification tranche conditionnelle

Mots-clés 

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    Une tranche conditionnelle peut-elle être notifiée avant une tranche ferme ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Rien ne s’y oppose, si l’affermissement de la tranche conditionnelle est notamment rendu nécessaire par des sujétions techniques.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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