-
Comment notifier un marché à bons de commande ?
La réponse de l'auteur
La notification du marché vaut notification de la première commande. Pour la suite, c’est l’émission d’ordres de service qui déclenchera les prestations suivantes.
I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Piloter vos marchés publics
Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.
-
-
Marchés publics - Réponses
- Vues
- Dernier message
-
-
Avenant de transfert avec ou sans nouvel acte d'engagement ?
- 1
- 15
-
mer 17 juil 2019 16:14
Accord cadre en cascade
- 1
- 20
-
mar 16 juil 2019 15:35
Loi MOP – Mission partielle de MOE
- 0
- 171
-
lun 17 juin 2019 9:18
retarder paiement
- 1
- 149
-
mer 19 juin 2019 18:56
Accord-cadre sans maxi
- 1
- 177
-
mer 19 juin 2019 19:01
CAO et concours de maîtrise d'oeuvre
- 2
- 141
-
lun 17 juin 2019 12:33