Nouveau fournisseur

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    Dans le cadre d’un marché alloti de produits pharmaceutiques dévolu selon la forme d’un appel d’offres, l’un des lots a été déclaré sans suite ; le produit en question n’étant plus commercialisé faute de matières premières.
    Peu de temps après, un fournisseur a fait savoir qu’il était en mesure de pouvoir fournir le produit en question d’ici quelques semaines.
    Sur quelles dispositions peut-on se fonder pour passer un marché avec ce fournisseur ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Il faut se fonder sur les dispositions combinées des articles 27 III et 28 II du CMP.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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