Nouveaux éléments et augmentation de prix

Mots-clés 

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    L’entreprise titulaire d’un marché d’entretien de chaudière, qui avait pourtant visité les lieux pendant la phase de candidature, prétend avoir découvert des éléments nécessitant une augmentation de prix : que faire ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Tout dépend des éléments découverts. Si ceux-ci étaient décelables au moment de la visite, l’augmentation ne se justifie pas. Si au contraire, ils n’étaient pas décelables, il s’agit alors d’une sujétion technique imprévue, ouvrant droit à une augmentation de prix.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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