Nouveaux éléments et augmentation de prix

[dim 3 mar 2013 14:00 G.Morel Marchés publics]

L’entreprise titulaire d’un marché d’entretien de chaudière, qui avait pourtant visité les lieux pendant la phase de candidature, prétend avoir découvert des éléments nécessitant une augmentation de prix : que faire ?

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[mer 6 mar 2013 14:00 I.B-mpublic Auteur Weka Juriste marchés publics]

Tout dépend des éléments découverts. Si ceux-ci étaient décelables au moment de la visite, l’augmentation ne se justifie pas. Si au contraire, ils n’étaient pas décelables, il s’agit alors d’une sujétion technique imprévue, ouvrant droit à une augmentation de prix.

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