Nouvelle Bonification Indiciaire (ZUS) et Quartiers Prioritaires

Mots-clés 

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    Quel est le sort des fonctionnaires percevant la NBI ZUS lorsqu’ils étaient affectés dans une ZUS ayant été requalifiée ?

    Doit-on attendre la mise à jour du décret pour appliquer la NBI dans les zones requalifiées (octroi ou retrait) ?

    NAPHTALINE – Forum WEKA
    jeu 16 avr 2015 15:16
    NAPHTALINE

    La réponse de l'auteur

    Le projet de décret est examiné par le CSFPT. Il faut attendre sa publication

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    ven 17 avr 2015 16:07
    barcouzareau.j

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    Bonsoir,

    La fiche weka : Verser la NBI Référence Internet 5002 en page 2 mentionne :

    « A NOTER

    La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine réforme en profondeur la géographie prioritaire. Les anciennes zones urbaines sensibles (ZUS) sont remplacées par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) dont la liste et les contours ont été arrêtés par deux décrets du 30 décembre 2014 (cf. décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 et décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014). La loi prévoyait un mécanisme de transfert de l’application des décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire ZUS aux nouveaux territoires prioritaires. Ces derniers textes continuent donc de s’appliquer, mais sur des périmètres qui ont évolué. Il vous appartient donc désormais de revoir l’octroi des NBI aux personnels évoluant dans les territoires prioritaires conformément à la nouvelle géographie. Cela se traduit par des retraits de NBI lorsque les agents ne sont plus en territoire prioritaire, et de nouveaux octrois dès lors qu’ils y évoluent désormais, et ce depuis le 1er janvier 2015. »

    Aussi, WEKA ne recommande-t-il pas d’appliquer dès maintenant la NBI en tenant compte des QPPV ?

    Par avance, je vous en remercie.

    NAPHTALINE – Forum WEKA
    lun 20 avr 2015 21:23
    NAPHTALINE

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Le Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible est toujours en vigueur. Or les zones urbaines sensibles (ZUS) ont été remplacées par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) dont la liste et les contours ont été arrêtés par deux décrets du 30 décembre 2014 (n° 2014-1750 et 1751 du 30 décembre 2014).

    Il convient aujourd’hui d’appliquer le bénéfice de la nbi sur le fondement du nouveau zonage soit en attribuant cette gratification, soit en la retirant exceptionnellement si les conditions d’octroi ne sont plus réunies par le bénéficiaire.

    Cdt

    Francois.S – Forum WEKA
    mer 22 avr 2015 9:34
    Francois.S

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    La réponse de l'auteur

    Le fait de savoir si la NBI sera maintenue ou pas sur des territoires sortants du dispositif  doit être précisée par décret. Il me paraît donc prématuré de retirer la NBI à des agents qui en bénéficiaient au titre ZUS

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mer 29 avr 2015 16:34
    barcouzareau.j

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    Certains agents bénéficient de la NBI au titre ZUS en application du décret de 2006 et de l’ancien périmètre de la zone.

    cette zone a vu son périmètre modifiée par les nouveaux quartiers prioritaires.

    1) se pose la question du maintien de la NBI de ces agents qui ne sont plus en quartier prioritaire sachant que l’arrêté leur attribuant la NBI indique qu’ils cesseront d’en bénéficier si les conditions de la ZUS sont modifiées. Quelle position : maintien ou non de la NBI ? ces agents restent nénamoins en périphérie du quartier mais il n’y a pas eu d’étude pour déterminer s’ils sont en lien direct avec la population de ce quartier.

     

    2) se pose également la question des nouveaux agents : doit on leur attribuer la NBI s’ils sont en périphérie du quartier prioritaire et qu’ils sont en lien direct avec sa population ?

     

    cdt

    Juridique-1 – Forum WEKA
    jeu 4 juin 2015 10:01
    Juridique-1

    La réponse de l'auteur

    A l’heure actuelle il n’existe pas de NBI pour les NQP, elle n’existe que pour les ZUS. A mon avis, il faut attendre un nouveau décret

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    ven 5 juin 2015 15:52
    barcouzareau.j

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