Nouvelle bonification indiciaire

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    Une NBI (fonction publique territoriale) attribuée en 2004 est déclarée illégale en 2015 par l’employeur et abrogée par celui-ci. Peut-on abroger une décision bien qu’illégale après tant d’années sachant que des textes modificatifs sont sortis en 2006 et non appliqués par la collectivité? Quel recours est possible? Cordialement.

    romynat – Forum WEKA
    jeu 5 nov 2015 14:35
    romynat
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Oui, on peut l’abroger, c’est à dire qu’elle cesse ses effets pour l’avenir, par contre, on ne peut pas la retirer, c’est à dire revenir en arrière comme si elle n’avait jamais existé

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 12 nov 2015 15:34
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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