Nouvelle candidature ?

Mots-clés 

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    Après la résiliation d’un marché de prestations intellectuelles a été résilié pour mauvaise exécution, l’ancien titulaire peut-il être candidat au nouveau marché ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    La jurisprudence considère que la candidature ne peut être rejetée d’office et que par application de l’article 45 – III du CMP l’entreprise doit justifier de ses capacités à exécuter correctement le marché.
    Il convient en conséquence de lui écrire afin de lui demander au regard de ce qui lui était précédemment reproché, comment elle entend exécuter correctement le marché
    Faute de réponse satisfaisante, sa candidature pourra être rejetée.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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