Nouvelle offre ?

Mots-clés 

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    Dans la cadre d’un marché de fourniture de photocopieurs, un candidat est revenu vers le pouvoir adjudicateur en vue de l’informer que le modèle qu’il lui proposait n’était plus commercialisé. Le candidat propose un produit équivalent au même prix. S’agit-il d’une nouvelle offre ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non, dès lors qu’il y a identité d’objet et de prix, il ne s’agit pas d’une nouvelle offre.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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