Numéro de marché

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    Bonjour,

    Dans la mesure où un lot représente un marché – est-il possible d’avoir un seul acte d’engagement pour tous les lots du prestataire mais qui aura plusieurs n° de marché? Même s’il est préférable d’avoir un seul acte d’engagement par lot, je le conçois.

    Par ailleurs, dans le cas d’une multi-attribution sur un même lot, faut-il un numéro de marché par lot avec donc plusieurs prestataires qui auront le même numéro de marché ou faut-il également plusieurs numéros de marchés à l’intérieur de ce même lot?

    Merci par avance,

    michele.c – Forum WEKA
    mer 19 sept 2018 14:48
    michele.c

    La réponse de l'auteur

    Vous pouvez regrouper en un seul marché les différents lots obtenus par une entreprise. Ensuite, concernant les numéros de marché, il s’agit d’une question en relation avec le suivi financier et comptable des contrats.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    jeu 20 sept 2018 16:42
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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    Merci pour vos précisions à ce sujet.

    Nous regroupions jusqu’à présent sous un même numéro de marché les les différents lots obtenus par une entreprise. Notre comptable public nous impose désormais que chaque lot d’un marché public doit être identifié par un numéro de marché qui lui est propre.

    Est-ce donc seulement une règle comptable ou juridiquement, cela a t-il un sens?

    En cas de multi-attribution, un numéro de marché unique pour plusieurs prestataires et don plusieurs actes d’engagement n’a-il pas un impact juridique?

    Merci par avance,

    michele.c – Forum WEKA
    jeu 20 sept 2018 18:08
    michele.c