Numéro d'identification unique du marché public

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    Bonjour à tous,

    L’arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique a effectué une petite modification qui bouleverse complètement les habitudes prises au sein de ma collectivité.

    Dans l’annexe I de l’arrêté du 14 avril 2017, il faut désormais lire dans la colonne format pour la ligne Numéro d’identification unique de marché public et plus précisément format pivot : [année de notification (4)] …

    Auparavant le pouvoir adjudicateur avait la liberté de choisir le millésime, le plus souvent entre l’année de notification ou l’année de lancement de la procédure de publicité ou de la mise en concurrence.

    Or ici, l’arrêté impose d’utiliser l’année de notification.

    Cela nous va, entre autre, poser déjà des problèmes dans le plan de classement électronique et au sein de certains outils.

    Les collectivités vont-elles devoir toutes se conformer à cette exigence ?

    En vous remerciant d’avance pour vos réponses

    GACP-SDIS59 – Forum WEKA
    jeu 27 sept 2018 14:10
    GACP-SDIS59
    Autres établissements publics

    La réponse de l'auteur

    Il s’agit des données mises à disposition du public dans le cadre de l’open data. Vous pouvez adopter un autre classement interne pour vos autres outils.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    ven 5 oct 2018 18:54
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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