Obligation de déclaration de vacance de poste

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    Quand un poste n’est pas occupé, faut-il faire une déclaration de vacance de poste ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui c’est obligatoire (article 41 de la Loi n° 84-53 du 26/01/1984) sauf si l’emploi peut être pourvu exclusivement par voie d’avancement de grade (L. 2012-347 du 12/03/2012).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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