Obligation de recrutement d’un titulaire

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    En cas de vacance d’emploi, doit-on obligatoirement recruter un fonctionnaire titulaire ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Le principe est le recrutement de fonctionnaires titulaires. Toutefois, l’article 9 de la loi 86-33 prévoit la possibilité de recruter des non-titulaires pour occuper des emplois permanents lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers susceptibles d’assurer ces fonctions.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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