Obligation de reprise de personnel dans un marché de gardiennage

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    Bonjour,

    La convention collective des entreprises de prévention et de sécurité rend obligatoire la reprise du personnel du titulaire sortant par le titulaire entrant.

    La clause de choix du personnel permettant à l’acheteur de se réserver le droit de demander le remplacement d’un salarié semble être légale.

    Cette clause, ne figurant pas dans notre DCE, peut-elle intervenir au niveau de la mise au point du marché ?

    En vous remerciant pour votre réponse
    Cordialement
    Alicia

    andreani-a – Forum WEKA
    ven 2 juin 2017 16:03
    andreani-a

    La réponse de l'auteur

    S’il est possible de prévoir contractuellement le remplacement d’un salarié à la demande de l’administration, cette stipulation aurait du être intégrée dans le CCAP initial du marché. La question de son introduction lors d’une mise au point du marché me parait délicate.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mar 6 juin 2017 18:05
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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