-
L’obligation de reprise du personnel doit-elle être mentionnée dans le marché ?
La réponse de l'auteur
Oui, faute de quoi le titulaire du marché pourra refuser d’exécuter le marché au motif qu’il n’a pas été informé.
I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Piloter vos marchés publics
Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.
-
-
Marchés publics - Réponses
- Vues
- Dernier message
-
-
sans suite pour infructuosité
- 1
- 38
-
mar 19 juin 2018 16:30
Marché déplacement professionnels
- 0
- 52
-
ven 15 juin 2018 14:07
Calcul de l'avance
- 2
- 64
-
ven 15 juin 2018 13:39
Modification d'un marché subséquent
- 6
- 89
-
dim 17 juin 2018 18:05
Defaillance dans l'exécution des marchés publics
- 1
- 88
-
ven 8 juin 2018 18:50
Quelle relance après un AO infructueux?
- 2
- 86
-
lun 11 juin 2018 14:37
