obligation des parents de prendre en charge financierement les obséques?

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    bonjour à tous,

    nous sommes sollicités pour un cas particulier :

    Mme X avait un fils , décédé ainsi que son épouse. Ils ont eu un enfant.

    Ce dernier est décédé et l opérateur funéraire se retourne vers Mme X pour prendre en charge financièrement les obsèques.

    Si le défunt a des enfants , pas de problèmes ( obligation de prendre en charge les obsèques  article 806 de du code civil de mémoire ) mais les grands parents?

    Merci à vous de vos éclairages.

    bonne soirée

     

    Asmanoth – Forum WEKA
    mar 21 août 2018 17:46
    Asmanoth
    Responsable de service
    Autres établissements publics : Plus de 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    La notion d’ascendant inclut également les grands-parents. Ils peuvent être sollicités en fonction de leurs ressources financières.

    Toutefois, la personne qui s’est chargée de pourvoir aux funérailles peut, en application de l’article 312-1-4 du code monétaire et financier, obtenir de l’établissement bancaire où le défunt avait ses comptes, sur présentation de la facture, une participation financière à concurrence d’un montant maximum de 5.000 euros et du solde créditeur du compte.

    Cordialement

     

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    ven 24 août 2018 13:01
    marie-chris3525

    Auteur Weka

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    marie-chris3525 a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    Bonjour,

    Merci à vous ,

    bon week end

    Asmanoth – Forum WEKA
    ven 24 août 2018 15:35
    Asmanoth
    Responsable de service
    Autres établissements publics : Plus de 100 000 habitants