obligations en terme de formation

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    Bonjour,

    1- les collectivités territoriales sont elles soumises à des obligations administratives sur le thème des formations telles que : convention de formation avec l’organisme qui dispense la formation, suivi par une fiche de présence, attestation de présence…?

    2- qu’est ce qui peut justifier que lors d’appel d’offre, certaines formations sont intégrées dans un lot global et d’autres dans un lot spécifique donc identifiée comme de la formation?

    merci à vous

    sophie.raud – Forum WEKA
    jeu 5 oct 2017 15:49
    sophie.raud

    La réponse de l'auteur

    A la première question, la réponse est oui, sans équivoque pour des questions de responsabilité

    A la deuxième question, la collectivité qui organise la mise en concurrence est totalement libre d’allotir le marché comme elle le souhaite

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 5 oct 2017 16:05
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Ressources Humaines

    100 % de vos problématiques EN RESSOURCES HUMAINES réunies en 1 seul outil.

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    bonjour,

    en tant qu’organisme de formation, je ne peux facturer que si j’ai une convention de formation. Or une fois le marché signé, la personne n’a pas le pouvoir de signer la convention. Comment opère les collectivités dans ce cas là?

    sophie.raud – Forum WEKA
    lun 12 nov 2018 15:13
    sophie.raud

    La réponse de l'auteur

    La personne responsable du marché (maire ou président) peut signer toutes les conventions si le marché est attribué

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    dim 18 nov 2018 18:54
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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