Obligations non exécutées

Mots-clés 

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    Peut-on résilier un marché de prestation intellectuelles au motif que le titulaire n’exécute pas ses obligations selon le planning prévu ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Si les des délais ont été prévus contractuellement, il est possible de résilier le marché pour faute du titulaire (art. 32 c du CCAG PI)

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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