Obtention d’un local syndical

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    A quelles conditions un syndicat peut-il bénéficier d’un local syndical ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Il existe deux conditions cumulatives pour pouvoir bénéficier de locaux :
    - avoir une section syndicale constituée dans la collectivité ou l’établissement ;
    - être représenté au comité technique local ou au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

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