Occupation du domaine public

  •  

    Bonjour,

    Une association a effectué une demande d’organisation un événement sur un lieu public (aire de repos avec crique et carbets). le Maire a donné un avis favorable pour cette organisation avec toutes les obligations qui incombent à l’association. Cependant, est-il possible de réserver par écrit que l’un des carbets  est exclusivement pour cette association? A noter que rien ne sera payant pour l’association. (logistiques et occupation)

    welter.e – Forum WEKA
    lun 15 juil 2019 19:09
    welter.e
    Rédacteur
    Mairie : 1000 – 3000 habitants