occupation illégale du domaine public

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    Bonjour, suite à un dépôt de matériel sur un trottoir pour des travaux  futurs qui n’ont pas lieu depuis des mois, je voudrais savoir si quelqu’un aurait un modèle de mise en demeure s’appuyant sur le code de la voirie routière. Je voudrais aussi un modèle de PV si la personne ne se décide pas à enlever son dépôt.

    D’avance merci

    audrey-p – Forum WEKA
    mar 12 juin 2018 9:27
    audrey-p

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Audrey,

    J’ai cherché un modèle et je n’en ai pas trouvé, pas même sur le site Weka…;-(

    je me renseigne et je vous recontacte si ces recherches sont fructueuses.

    cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mar 12 juin 2018 16:08
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    La réponse de l'auteur

    Re-bonjour Audrey,

    Malgré les recherches entreprises au sein de la base documentaire des éditions Weka, il semble que nous ne possédions pas ce modèle, parmi les (pourtant) innombrables modèles mis à la disposition de nos abonnés. Je poursuis donc mes recherches sans grand espoir, malheureusement, de pouvoir solutionner votre problème.

    cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mer 13 juin 2018 11:56
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    Bonjour, merci pour vos recherches.

    Cordialement

    audrey-p – Forum WEKA
    jeu 14 juin 2018 13:15
    audrey-p