offre complétée après la date de remise des offres

Mots-clés 

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    Bonjour,

    Je souhaiterai savoir si un candiat peut compléter son offre après la date limite des offres ?

    Il s’agit d’une entreprise qui a remis un projet de mémoire technique au lieu de remettre la version finale.

    La consultation a été lancée en procédure adaptée avec possibilité de négociation.

    Cdt

    Dialyne – Forum WEKA
    mar 6 août 2019 14:05
    Dialyne
    Responsable du service marchés publics
    EPIC

    La réponse de l'auteur

    La réglementation des marchés publics autorise la régularisation des offres irrégulières. Cependant, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie dans sa fiche technique sur l’examen des offres (lien : https://www.economie.gouv.fr/daj/examen-des-offres-2019) précise que tout n’est pas régularisable. :

    « Une offre irrégulière ne peut être régularisée qu’à la condition d’être régularisable. La régularisation de l’offre ne peut ainsi en aucun cas avoir pour effet de modifier ses caractéristiques substantielles. Il ne s’agit pas en effet de permettre au soumissionnaire de présenter une nouvelle offre ou de changer les termes de celle-ci de telle sorte que son économie générale soit bouleversée. Lorsque les irrégularités constatées sont manifestement trop importantes pour être régularisées sans entraîner une modification significative de l’offre, dépassant ainsi ce qui peut être raisonnablement acceptée, la régularisation ne saurait être autorisée. Le caractère régularisable de l’offre devra ainsi faire l’objet d’une appréciation au cas par cas, au regard notamment du principe d’égalité de traitement des soumissionnaires ».

    Toujours selon cette fiche, l’offre qui ne comprend pas un document important tel que le mémoire technique ne peut être régularisée.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    sam 10 août 2019 10:47
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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