Offre déclarée irrégulière par erreur

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    En MAPA, l’offre d’un candidat a été déclarée irrégulière par erreur. Le candidat a attiré l’attention du pouvoir adjudicateur mais il s’avère que les courriers de rejet ainsi que le courrier informant l’attributaire que son offre est retneue ont déjà été expédiés. Quid ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Informer un candidat que son offre est retenue dans le cadre d’un marché public ne suffit pas à créer un droit à la signature du contrat (CAA Lyon, 15 décembre 2011, SICC Saint-Pierre-le-Moûtier, n° 10LY02078).
    Par conséquent, le pouvoir adjudicateur doit écrire aux candidats non retenus ainsi qu’à l’attributaire pour leur signaler l’erreur et le fait qu’il va être procédé à une nouvelle analyse des offres.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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