-
Qu’est ce qu’une offre inacceptable ?
La réponse de l'auteur
Une offre est inacceptable si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer (art. 35 I 1° du CMP).
I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Piloter vos marchés publics
Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.
-
-
Marchés publics - Réponses
- Vues
- Dernier message
-
-
Lot composé que d'une variante
- 1
- 11
-
mer 17 oct 2018 18:33
Dans quels cas peut-on prolonger la durée d'un accord-cadre ?
- 2
- 19
-
mer 17 oct 2018 17:11
calcul pourcentage d'augmentation d'un avenant
- 1
- 29
-
mar 16 oct 2018 17:22
Lot composé d'une variante seulement
- 2
- 52
-
ven 12 oct 2018 10:57
Montant maximum des sommes à verser au sous-traitant
- 4
- 95
-
mar 16 oct 2018 10:42
Avenant de prolongation de 3 mois d’un marché mixte
- 1
- 88
-
mar 2 oct 2018 17:14
