Offre irrégulière MAPA

Mots-clés 

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    En MAPA, doit-on aviser un candidat que son offre a été rejetée au motif qu’elle était irrégulière ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    L’article 80 du CMP n’est pas applicable aux MAPA. Il n’y a en conséquence pas d’obligation systématique d’aviser spontanément les candidats non retenus.
    En revanche, sur leur demande, le pouvoir adjudicateur est tenu de leur indiquer les motifs de rejet de leur offre (Article 83 du CMP).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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