offre ouverte avant la CAO

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    Bonjour,

    dans le cadre d’un AOO notre RC impose que les offres arrivent sous pli cacheté avec l’objet de l’affaire et la mention NE PAS OUVRIR. Une offre est arrivée par courrier dans une enveloppe qui ne contenait aucune précision, elle a donc été ouverte par le secrétariat avant la CAO d’ouverture et avant la date limite de remise des offres. Quelle est  la position à adopter, la CAO est-elle souveraine pour accepter ce pli ou doit elle le rejeter? quels sont les fondements juridiques?

    Cordialement

    cathy.delluc – Forum WEKA
    mer 12 juin 2013 14:08
    cathy.delluc

    Bonjour!

    Cette offre n’est pas recevable puisqu’elle n’est pas conforme aux spécifications sur la forme des plis: la mention de l’objet de l’affaire et « NE PAS OUVRIR ». A mon avis cela ne cause pas de probleme puisque la faute n’est pas à la CAO. Par soucis de transparence je vous recommande d’enregistrer quand même ce plis mais en faisant une observation dans le registre des plis comme quoi l’enveloppe a été ouverte accidentellement. Ce plis devra être présenté lors du dépouillement. Il faudrait faire une observation dans le proces verbal d’ouverture des plis concernant l’enveloppe déjà ouverte. ire. Le rejet va intervenir au moment de l’analyse des offres. L’essentiel c’est la traçabilité de chaque action.

    cordialement!

    gino.rano – Forum WEKA
    ven 14 juin 2013 7:56
    gino.rano