Offres hors délais : négociation ou nouvelle procédure ?

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    Je viens vous poser une question sur la possibilité de négocier suite à une consultation infructueuse en procédure MAPA.
    Nous avons procédé à une consultation en procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence sur notre profil acheteur. Conformément aux recommandations du guide des bonnes pratiques, nous avons indiqué dans les documents de la consultation qu’en cas de procédure infructueuse nous nous réservions la possibilité de recourir à une procédure négociée inspirée des dispositions de l’article 35 du CMP en cas d’offres irrégulières, inacceptables et inappropriées.
    Nous avons reçu 3 offres, toutes parvenues hors délai.
    L’article 35 I 1° précise que le pouvoir adjudicateur est dispensé de procéder à une nouvelle mesure de publicité s’il ne fait participer à la négociation que les candidats qui lors d’une de la procédure antérieure, ont soumis des offres respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres, ce qui exclut les entreprises ayant remis des offres hors délai.
    Dans notre cas, pouvons nous négocier avec les 3 candidats ayant remis une offre hors délai ou devons nous lancer une nouvelle procédure avec publicité et mise en concurrence ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Selon l’article 35 – I – 1er du CMP, il n’est pas possible de négocier sans publicité préalable avec les candidats ayant fait parvenir leur offre hors délai.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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