offres innacceptables

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    Que faire lorsque seules des offres inacceptables ont été remises ?

    Merci pour votre aide.

    Stephanie.L – Forum WEKA
    lun 11 mar 2013 11:58
    Stephanie.L

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Stéphanie,

    Dans ce cas, il faut conclure un marché négocié avec les candidats ayant répondu, sans publicité préalable (article 35 – I – 1er du CMP).

    Bien à vous,

    M.L.

    Mathieu.L – Forum WEKA
    lun 18 mar 2013 14:18
    Mathieu.L

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    Mathieu.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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