Offres reçues répondant au seuil de l'appel d'offre et non du MAPA

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    Bonjour

    Nous avons lancé un MAPA (valeur maxi : 134 999 €HT). Nous avons reçu au total 2 offres qui sont supérieures au seuil : l’une de 2000 € l’autre de 40 000 €.  Une dizaine d’entreprises ont consulté notre plate-forme d’achat sans y répondre.

    Dans notre RC, nous avons envisagé une négociation.

    Cependant, compte-tenu du dépassement évoqué ci-dessus, devons-nous considérer qu’il s’agit d’offres inacceptables, les rejeter pour infructuosité et relancer une procédure en appel d’offre ?

    Bien cordialement

    karthemise – Forum WEKA
    lun 16 oct 2017 15:18
    karthemise

    La réponse de l'auteur

    Je suppose que vous êtes un service Etat (seuil à 135 000 €). Même si vous négociez et que le marché est attribué à un montant inférieur au seuil européen, il suffit du moindre avenant pour que toute votre procédure soit a posteriori irrégulière. Il aurait fallu lancer un appel d’offres européen. La meilleure solution est de déclarer la procédure sans suite et relancer un appel d’offres.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    lun 16 oct 2017 15:55
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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