Omission d’une information importante dans l’AAPC et le règlement

Mots-clés 

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    Dans le cadre d’un marché de nettoyage, que faire en cas d’omission d’une information importante dans l’AAPC et le règlement, dont le pouvoir adjuidcateur s’est rendu compte aprés l’expiration de la date limite de remise des offres ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    La date limite de remise des offres étant expirée, il n’est plus possible d’effectuer une publicité rectificative. En l’absence de régularisation possible, il faut donc relancer une autre procédure.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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